MRC de Deux-Montagnes
400, boulevard de Deux-Montagnes
Bureau 201
Deux-Montagnes (Québec) J7R 7C2
Tél : 450 491-1818
Fax : 450 491-3040

mrcdm@mrcdm.deux-montagnes.qc.ca

CONSEIL
TERRITOIRE MRC
TRANSPORT
MANDATS ET RESPONSABILITÉS

CONSEIL

Le conseil de la MRC est composé du maire de chaque municipalité composant le territoire de la MRC. Les assemblées ordinaires de la MRC ont lieu le quatrième mercredi de chaque mois à 20h, sauf pour les mois de juillet où il n’y a pas d’assemblée et décembre où elle se tient le troisième mardi du mois à 17h. Ces assemblées sont ouvertes au public et se tiennent à la Cour municipale de Deux-Montagnes localisée au 400, boulevard de Deux-Montagnes, bureau 101, Deux-Montagnes.

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TERRITOIRE MRC
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TRANSPORT

Accessibilité et réseau de transport collectif
La MRC de Deux-Montagnes est facilement accessible par l’autoroute 640 (axe est-ouest), la route 148 (axe nord-sud) et la route 344 (axe est-ouest). Elle se localise à proximité des autoroutes 13 et 15 lesquelles permettent un lien rapide avec Montréal.

La modernisation de la ligne de train de banlieue Montréal-Deux-Montagnes, sous la responsabilité de l’Agence métropolitaine de transport (AMT) www.amt.qc.ca a permis d’améliorer substantiellement la qualité du transport collectif en direction de Montréal.

Les services de transport en commun et de transport adapté sur notre territoire sont assurés par le CIT des Laurentides www.citl.amt.qc.ca et Oka Express. On peut rejoindre le CIT Laurentides au numéro 450-433-SURF (7873) et Oka Express au numéro 450-479-8333 poste 238. Nos usagers peuvent également bénéficier du service de la Société de transport de Laval www.stl.laval.qc.ca au terminus de Saint-Eustache.

COMMENT SE RENDRE À LA MRC DE DEUX-MONTAGNES
400, boulevard de Deux-Montagnes
Bureau 201
Tél : (450) 491-1818

À PARTIR DE MONTRÉAL : Prendre l’autoroute 13 Nord ou l’autoroute 15 Nord. Prendre l’autoroute 640 Ouest (direction Oka). Prendre la sortie 8 « Deux-Montagnes, boulevard des Promenades, Sainte-Marthe-sur-le-Lac ». Gardez votre droite dans la bretelle de façon à arriver sur le boul. des Promenades. Tournez à gauche à la première lumière sur la 20e Avenue. Tournez à gauche au 2e arrêt sur le boulevard de Deux-Montagnes (Ultramar à gauche). Les bureaux de la MRC sont situés à gauche au 2e étage de l’édifice de la gare. Une vignette pourra vous être remise selon la disponibilité des espaces dans le stationnement des employés.

MANDATS ET RESPONSABILITÉS

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE
SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES
PLAN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
ART ET CULTURE
VENTE POUR TAXES
HABITATION

AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
(www.mamr.gouv.qc.ca)

La responsabilité première de la MRC est celle de la planification de l’aménagement et du développement du territoire au moyen de l’élaboration d’un schéma d’aménagement. Ce document est un outil de planification qui établit les lignes directrices de l’organisation physique du territoire en coordonnant les choix et les décisions qui touchent l’ensemble des municipalités impliquées, le gouvernement, ses ministères et ses mandataires.

La MRC doit s’assurer que les plans et règlements d’urbanisme municipaux sont conformes à son schéma d’aménagement.

En collaboration avec les principaux acteurs de la région et conformément aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la MRC procède actuellement à la révision de son schéma d’aménagement et de développement. La réalisation de cet exercice a pour objectif:

• D'établir un consensus parmi les municipalités locales en ce qui concerne les enjeux strictement régionaux et intermunicipaux;
• D'assurer la concertation relative à des problèmes d'aménagement touchant plusieurs MRC voisines (ex. gestion de la croissance urbaine, planification des transports);
• D'assurer la conciliation entre les orientations et les projets gouvernementaux et municipaux;
• D'intégrer à l'aménagement du territoire des perspectives reliées au développement socio-économique et à l'équilibre environnemental;
• De retenir une planification territoriale où l'aménagement et le développement seront liés de manière à réunir sur le territoire les conditions propres à une recherche de l'augmentation du niveau de vie (développement économique) tout en préservant et en mettant en valeur le milieu de vie (environnement social et culturel) et le cadre de vie des collectivités (environnement naturel et bâti);
• D'élaborer un ensemble de lignes directrices en matière d'aménagement du territoire que devront respecter les municipalités locales en adoptant des plans et des règlements d'urbanisme conformes. Celles-ci lieront le gouvernement, ses ministères et ses mandataires lorsqu'ils projetteront d'intervenir, et ce, dans la seule mesure prévue à l'article 149 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

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PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE
(www.cptaq.gouv.qc.ca)

La MRC a la responsabilité de constituer un comité consultatif agricole composé de représentants issus principalement du milieu agricole et du milieu municipal. Le rôle de ce comité est de faire des recommandations au conseil de la MRC sur différentes questions touchant l’aménagement du territoire agricole, les pratiques agricoles ainsi qu’aux aspects environnementaux qui s’y rattachent.

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SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES
(www.msp.gouv.qc.ca)

En vertu de la Loi sur la sécurité incendie, la MRC a l’obligation d’établir en liaison avec les municipalités locales, et en conformité avec les orientations gouvernementales, un schéma de couverture de risques qui doit comprendre :

• Le recensement, l’évaluation et le classement des risques;
• Pour chaque catégorie de risques répertoriés ou pour chaque partie du territoire, des objectifs de protection optimale contre les incendies;
• Les actions que devront prendre les municipalités pour atteindre leurs objectifs de protection;
• Les plans de mise en œuvre de chaque municipalité.

Cet exercice permet de procéder au recensement des différents risques, d’évaluer notre capacité à agir lorsqu’un tel risque se matérialise, de développer une culture de concertation et d'améliorer l’efficience et l’efficacité des ressources disponibles.

La MRC devra assurer le suivi des plans de mise en œuvre de chacune des municipalités par le biais d’un comité permanent mis sur pied spécialement à cet effet.

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PLAN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
(www.cmm.qc.ca)

Le mandat de l’élaboration et de la mise en oeuvre d’un plan de gestion des matières résiduelles a été confié à la Communauté métropolitaine de Montréal.

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ART ET CULTURE
(www.vvap.ulaval.ca et www.mcc.gouv.qc.ca)

Grâce à une entente de partenariat intervenue entre la MRC de Deux-Montagnes, le ministère de la Culture et des Communications du Québec (MCCQ) et le réseau Villes et villages d’art et de patrimoine affilié à l’Université Laval, la MRC a procédé à l’embauche d’une ressource qui a comme tâche principale d’oeuvrer à la promotion de la culture régionale tant au niveau historique, patrimonial qu’artistique.

Un comité consultatif a été mis sur pied pour travailler à l’élaboration d’une trousse pédagogique pour les jeunes du 3e cycle primaire mettant en valeur l’histoire et le patrimoine de la région.

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VENTE POUR TAXES
C’est à la MRC qu’incombe la responsabilité de procéder à la vente des immeubles pour non paiement de taxes pour et au nom des municipalités de Saint-Joseph-du-Lac, Pointe-Calumet, Oka et Saint-Placide. Cette vente a lieu une fois par année le deuxième jeudi du mois de mai à 10h.

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HABITATION
La MRC est responsable de la livraison de certains programmes et services tels les programmes d’aide financière de la Société d’habitation du Québec www.habitation.gouv.qc.ca qui visent à répondre aux besoins des ménages locataires et des propriétaires à faible revenu, ainsi qu’aux intervenants en habitation.

Le but de ces mesures est de faciliter l’accès à des conditions adéquates de logement, d’améliorer les conditions des habitations et des milieux de vie, de réaliser des logements abordables et de favoriser l’innovation et la reconnaissance du savoir-faire québécois en la matière.

• RénoVillage
  www.habitation.gouv.qc.ca/programmes/renovillage.html
  
  Ce programme est destiné à aider les propriétaires-occupants, à revenu faible ou modeste en milieu rural, à effectuer des réparations visant à corriger des défectuosités graves à leur maison.
  
  Le financement provient des gouvernements du Québec et du Canada : la Société d’habitation du Québec et la Société canadienne d’hypothèques et de logement.
  
• Logements adaptés pour aînés autonomes (LAAA) www.habitation.gouv.qc.ca/programmes/adapter_aines.html
  
  Le programme Logements adaptés pour aînés autonomes offre une aide financière aux personnes âgées de 65 ans ou plus à faible revenu, ayant de la difficulté à accomplir certaines activités quotidiennes à domicile et ayant besoin d’apporter des adaptations mineures à leur maison ou leur logement.
  
  Il s’agit d’un programme à frais partagés en vertu d’une entente entre la Société d’habitation du Québec et la Société canadienne d’hypothèques et de logement.
  
  Il est important de ne pas commencer les travaux avant d’avoir obtenu le certificat d’admissibilité émis par la municipalité régionale de comté. Le montant de l’aide que la personne âgée peut obtenir dépend du coût des matériaux et de la main-d’œuvre pour effectuer les adaptations. La subvention sera versée après la réalisation des travaux.
  
• Programme d’adaptation de domicile (PAD) www.habitation.gouv.qc.ca/programmes/adapter_domicile.html
  
  La MRC est responsable de la livraison du programme PAD. Ce programme est destiné aux personnes à mobilité réduite.

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